Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour :

1. Acceptation des conditions

En utilisant SheetToCsv de Structory ("l'Add-on"), vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Add-on.

2. Description du service

SheetToCsv est un add-on pour Google Sheets™ qui permet d'exporter une ou plusieurs feuilles de calcul au format CSV. La conversion s'effectue entièrement dans votre propre classeur.

3. Tarif

🆓 SheetToCsv est gratuit. L'Add-on ne comporte aucune limitation de durée ou de volume liée à un paiement.

💳 Aucun paiement : l'Add-on ne demande aucun moyen de paiement, n'en traite aucun, et n'est relié à aucun système de facturation.

👤 Aucun compte : il n'y a ni inscription, ni licence, ni identifiant à créer pour l'utiliser.

4. Éditeur et offres Structory

SheetToCsv est édité par Structory. La plateforme Structory propose par ailleurs des offres d'abonnement facultatives, destinées aux organisations qui utilisent l'ensemble de ses outils. Ces offres sont indépendantes de SheetToCsv : aucun abonnement n'est requis pour installer ni pour utiliser cet Add-on, et SheetToCsv n'y donne accès à rien.

Si une option payante venait à être introduite dans SheetToCsv, elle serait annoncée sur cette page avant d'être mise en service, et les présentes conditions seraient mises à jour en conséquence. Tant que ce n'est pas le cas, seul le tarif ci-dessus s'applique.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser l'Add-on uniquement à des fins légitimes. Vous ne devez pas :

6. Propriété intellectuelle

L'Add-on, son code source, son interface et son contenu sont protégés par les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas :

7. Limitation de responsabilité

L'Add-on est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables de :

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Add-on si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez de votre côté cesser d'utiliser l'Add-on à tout moment en retirant son accès depuis les autorisations de votre compte Google.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Comme l'Add-on ne collecte aucune adresse email, nous ne pouvons pas vous prévenir individuellement : la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

Email : larose75@9l9.org


En utilisant SheetToCsv, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

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